Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires
Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 3837 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Question au Gouvernement n° 319 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 29/01/2025; discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)