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- Amendement n° 410 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 154 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1284 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 797 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 1372 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 292 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 1078 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Blin, M. Lepers, M. Rolland, M. Taite et M. Boucard - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 1252 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 374 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 2 - Non renseigné
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