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N° 870 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024
Date de dépôt : 30/01/2025
Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 27/01/2025
  1. - Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Rima Abdul Malak, et de Mme Roselyne Bachelot, anciennes ministres
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires :
  2. Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian Lombardo, président, et Jean-Luc Moreau, conseiller spécial ;
  3. Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise Grellier, présidente, M. Jean-Luc Sans, ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés) ;
  4. M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique ;
  5. M. Roland Delacour, membre de la FNOM et de l'AVEN, ancien marin à Mururoa ;
  6. M. Michel Cariou, ancien officier de marine atomicien.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. –Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79ème Assemblée générale des Nations unies ;
  2. – Nomination de rapporteurs d'information sur la géopolitique de l'eau douce au XXIème siècle ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) ;
  4. – Nomination de deux députés en mission pour proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Frechon, chargée de recherche au laboratoire Printemps de l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, et Mme Flore Capelier, chercheure associée au laboratoire Printemps
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
Date de séance : 10/02/2025
  1. 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
  3. 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 863 rapport - Rapport de M. Corentin Le Fur sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) ;
  2. – Nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ;
  3. – Nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
  4. – Nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
  5. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'ADP est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.