Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3856 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce et artisanat - Augmentation du trafic de cigarettes en France - Augmentation du trafic de cigarettes en France
Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Question au Gouvernement n° 343 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 30/01/2025; justice - Émeutes à Mâcon - Émeutes à Mâcon
Question écrite n° 3858 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce et artisanat - Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers - Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
Question au Gouvernement n° 327 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 29/01/2025; discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Question au Gouvernement n° 328 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 29/01/2025; automobiles - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 14/01/2025; travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3 - Interdiction des véhicules Crit'air 3
Question au Gouvernement n° 336 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 30/01/2025; enseignement - Programme d’éducation à la vie affective - Programme d’éducation à la vie affective