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- N° 931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- N° 928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- N° 940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
- Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
- Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
- Question au Gouvernement n° 329 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/01/2025
- ruralité - Difficultés du monde rural - Difficultés du monde rural
- Question écrite n° 3856 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Augmentation du trafic de cigarettes en France - Augmentation du trafic de cigarettes en France
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