Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34504 résultats trouvés

Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 3838 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance maladie maternité - Déremboursement des tests antigéniques - Déremboursement des tests antigéniques
Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 11/02/2025; consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Question au Gouvernement n° 342 de M. Eddy Casterman: Date de dépôt : 30/01/2025; économie sociale et solidaire - Industrie et écologie - Industrie et écologie
Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 11/02/2025; famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
Question au Gouvernement n° 323 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 29/01/2025; justice - Mort d’Elias - Mort d’Elias
Question écrite n° 3931 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Question au Gouvernement n° 341 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 30/01/2025; politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie