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- Question écrite n° 44662 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/03/2022
- assurance maladie maternité - Règles applicables à la remise des dossiers médicaux aux patients - Règles applicables à la remise des dossiers médicaux aux patients
- Question écrite n° 44729 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - AESH - Prise en charge pendant la restauration et l'accueil périscolaire - AESH - Prise en charge pendant la restauration et l'accueil périscolaire
- Question écrite n° 44697 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/03/2022
- famille - Difficultés des familles pour les gardes d'enfants âgés de plus de six ans - Difficultés des familles pour les gardes d'enfants âgés de plus de six ans
- Question écrite n° 44710 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Question écrite n° 44745 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/03/2022
- professions de santé - Revalorisation des transporteurs sanitaires privés - Revalorisation des transporteurs sanitaires privés
- Question écrite n° 44724 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 08/03/2022
- mort et décès - Convention obsèques : inégalité de traitement entre mutuelles et assurances - Convention obsèques : inégalité de traitement entre mutuelles et assurances
- Question écrite n° 44759 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/03/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 44726 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/03/2022
- outre-mer - Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte - Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte
- Question écrite n° 44694 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/03/2022
- établissements de santé - Les causes du développement de l'intérim médical et repenser l'organisation - Les causes du développement de l'intérim médical et repenser l'organisation
- Question écrite n° 44775 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 08/03/2022
- voirie - Préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau - Préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau
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