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Amendement n° 16 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 176 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et M. Ray - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 180 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 247 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 239 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 174 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Brigand - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Duby-Muller, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Rolland, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Brigand - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 18 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 288 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de Mme Yadan - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 8 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)