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Amendement n° 1065 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2203 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1671 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Maurel, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2410 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2527 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2414 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Michoux, M. Alloncle, M. Chaix, M. Chavent, M. Lenoir, M. Michelet, M. Verny, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1168 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. de Courson - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2186 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2181 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1694 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)