Résultats de la recherche

34499 résultats trouvés

Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers