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- Date de dépôt : 29/01/2025
- automobiles - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
- Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question au Gouvernement n° 336 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 30/01/2025
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- Question au Gouvernement n° 335 de M. Éric Pauget
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- immigration - Immigration - Immigration
- N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 4054 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question au Gouvernement n° 317 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 29/01/2025
- environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
- Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
- Question au Gouvernement n° 325 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/01/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des internes en médecine - Situation des internes en médecine
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