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N° 925 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 872 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée: Date de dépôt : 31/01/2025; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée)
N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)
N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)