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Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3 - Interdiction des véhicules Crit'air 3
Question au Gouvernement n° 336 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 30/01/2025
enseignement - Programme d’éducation à la vie affective - Programme d’éducation à la vie affective
Question au Gouvernement n° 335 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 30/01/2025
immigration - Immigration - Immigration
Question écrite n° 3964 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/02/2025
maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
Question au Gouvernement n° 333 de M. Mikaele Seo
Date de dépôt : 29/01/2025
outre-mer - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 3836 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance invalidité décès - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 28/01/2025
télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Question au Gouvernement n° 330 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 29/01/2025
entreprises - Fermeture de PhotoWatt en Isère - Fermeture de PhotoWatt en Isère
Question écrite n° 3910 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie