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- Dossier législatif - Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
- N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- Dossier législatif - Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
- Dossier législatif - Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
- N° 956 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Valoriser et reconnaître l'engagement associatif)
- Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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