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- N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Développer les internats)
- Dossier législatif - Développer les internats
- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
- N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Texte adopté n° 52 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
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