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Question au Gouvernement n° 326 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 29/01/2025
environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
Question écrite n° 3899 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/02/2025
enfants - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
Question écrite n° 4030 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Réingénierie profession psychométricien - Réingénierie profession psychométricien
Question au Gouvernement n° 344 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 30/01/2025
politique extérieure - Situation en République démocratique du Congo - Situation en République démocratique du Congo
Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires
Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 3837 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale