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N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Frechon, chargée de recherche au laboratoire Printemps de l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, et Mme Flore Capelier, chercheure associée au laboratoire Printemps
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
  3. 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 872 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Date de dépôt : 31/01/2025
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée)
N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Date de dépôt : 27/01/2025
Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)
N° 863 rapport - Rapport de M. Corentin Le Fur sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)