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Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
Question écrite n° 4044 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/02/2025
retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture