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- Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
- Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Texte adopté n° 49 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 913 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Texte adopté n° 50 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Bray, principale du Collège Rognoni, et M. Olivier Lestang, conseiller principal d'éducation
- Texte adopté n° 51 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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