Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Question au Gouvernement n° 328 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 29/01/2025; automobiles - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 14/01/2025; travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3 - Interdiction des véhicules Crit'air 3
Question au Gouvernement n° 336 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 30/01/2025; enseignement - Programme d’éducation à la vie affective - Programme d’éducation à la vie affective
Question au Gouvernement n° 335 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 30/01/2025; immigration - Immigration - Immigration
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Question écrite n° 3964 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
Question au Gouvernement n° 333 de M. Mikaele Seo: Date de dépôt : 29/01/2025; outre-mer - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock