Résultats de la recherche

34442 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

• 17e législature (X)
• Précédentes législatures

Types de documents

• Amendements (27026)
• Questions (4602)
• Dossiers législatifs (1087)
• Propositions (777)
• Comptes-rendus (587)
• Rapports (230)
• Textes adoptés (110)
• Projets de lois (23)

Tri des résultats

• Trier par pertinence (X)
• Trier par date

• « Précédent
• 1
• 3438
• 3439
• 3440
• 3441
• 3442
• 3443
• 3444
• 3445

N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)

N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)