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Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 11/02/2025; tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
N° 943 - Proposition de résolution de M. Damien Girard visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland)
N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)