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Compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 février 2025
Date de séance : 13/02/2025
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 5 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 912
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
Amendement n° 1 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 8 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 4 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 5 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 2 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 912
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/02/2025
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654)
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)
  4. - Examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
  5. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
  6. - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)
Amendement n° 7 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave et M. Raux - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 6 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave et M. Raux - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)