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N° 938 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025: Date de séance : 11/02/2025
N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 12/02/2025
N° 879 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025: Date de séance : 11/02/2025