Résultats de la recherche

34503 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Dossier législatif - Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Dossier législatif - Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Dossier législatif - Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - La protection sociale globale