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Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Dossier législatif - Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Dossier législatif - Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France