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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Bray, principale du Collège Rognoni, et M. Olivier Lestang, conseiller principal d'éducation
- Texte adopté n° 51 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- Texte adopté n° 46 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - La protection sociale globale
- Dossier législatif - Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Protéger les Français des ravages de la drogue
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