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N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
N° 912 rapport - Rapport de Mme Florence Herouin-Léautey sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
N° 913 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
N° 937 - Proposition de résolution de M. Boris Tavernier visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du droit à l'alimentation et adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation)
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
N° 946 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 958 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur)
N° 967 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer)