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Texte adopté n° 42 - Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025: Date de séance : 10/02/2025
Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 22/07/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
Question au Gouvernement n° 371 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 06/02/2025; énergie et carburants - Tarifs de l'électricité - Tarifs de l'électricité
Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 11/02/2025; eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Question orale sans débat n° 115 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 28/01/2025; urbanisme - Participation financière de l'État au NPNRU - Participation financière de l'État au NPNRU
Question orale sans débat n° 102 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 28/01/2025; établissements de santé - Financement des hôpitaux ruraux de proximité - Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »