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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/02/2025
  1. – Audition conjointe de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et de Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
  2. - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805)
N° 943 - Proposition de résolution de M. Damien Girard visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland)
N° 935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Date de dépôt : 18/09/2024
Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
  4. – Présentation du rapport de la mission d'information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
  6. – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Francine Chopard, conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social (HCTS), et Mme Laura Lehmann, conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
N° 930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le sommet de Paris pour l'action pour l'intelligence artificielle des 10 et 11 février 2025, avec la participation de Mme Anne Bouverot, envoyée spéciale du président de la République pour l'organisation de ce sommet, M. Benoît Tabaka, secrétaire général et directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et M. Julien Nocetti, conseiller aux affaires numériques, cyber et technologiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)