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Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 11/02/2025
tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/02/2025
  1. – Audition conjointe de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et de Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
  2. - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805)
Dossier législatif - Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Francine Chopard, conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social (HCTS), et Mme Laura Lehmann, conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le sommet de Paris pour l'action pour l'intelligence artificielle des 10 et 11 février 2025, avec la participation de Mme Anne Bouverot, envoyée spéciale du président de la République pour l'organisation de ce sommet, M. Benoît Tabaka, secrétaire général et directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et M. Julien Nocetti, conseiller aux affaires numériques, cyber et technologiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise