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- N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
- Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
- N° 620 - Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
- N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
- Dossier législatif - Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
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