34504 résultats trouvés
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- Dossier législatif - Protéger les Français des ravages de la drogue
- Dossier législatif - Développer les internats
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Texte adopté n° 46 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
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