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- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Texte adopté n° 46 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
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