Résultats de la recherche

35228 résultats trouvés

Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
N° 750 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants)
N° 728 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs)
N° 741 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
N° 731 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol)
Dossier législatif - Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Dossier législatif - L'intérêt à agir des parlementaires
N° 756 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff relative à l'intérêt à agir des parlementaires: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (L'intérêt à agir des parlementaires)
N° 739 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants)