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N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de réunion : 30/01/2025
N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 959 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à restaurer l'autorité de l'État: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de l'État)
N° 960 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
N° 964 - Proposition de loi de Mme Martine Froger relative à la protection sociale globale: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (La protection sociale globale)
N° 965 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul et M. Jean-Marie Fiévet visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités)
N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)