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Question orale sans débat n° 102 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 28/01/2025
établissements de santé - Financement des hôpitaux ruraux de proximité - Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
N° 972 - Proposition de résolution de M. Daniel Grenon visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l'augmentation des demandes d'indemnisation pour dégâts de grand gibier
Date de dépôt : 17/02/2025
Voir le dossier (Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l'augmentation des demandes d'indemnisation pour dégâts de grand gibier)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
  2. – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
  3. – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 366 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 06/02/2025
culture - Gel de la part collective du pass culture - Gel de la part collective du pass culture
Question écrite n° 2032 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 19/11/2024
bois et forêts - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025 - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
Question écrite n° 4073 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/02/2025
services publics - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
Question au Gouvernement n° 368 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 06/02/2025
défense - Défense européenne - Défense européenne
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).