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N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Développer les internats)
N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
Date de séance : 10/02/2025
  1. 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Date de dépôt : 06/02/2025
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
Date de séance : 05/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Nomination de rapporteur ;
  2. – Audition de M. Michel BARNIER, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)