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Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
Question écrite n° 2971 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie
Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 24/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits