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Question écrite n° 2666 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 03/12/2024
terrorisme - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
Question écrite n° 2342 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Question écrite n° 1179 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Question écrite n° 1091 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/10/2024
assurances - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Question écrite n° 2162 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
transports aériens - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
Question écrite n° 66 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants