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- Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
- Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- N° 935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- Dossier législatif - Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
- N° 930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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