Résultats de la recherche

35226 résultats trouvés

N° 375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)
N° 708 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire: Date de dépôt : 09/12/2024; Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
N° 337 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
N° 336 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés