Résultats de la recherche

34541 résultats trouvés

N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 946 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 958 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur)
N° 967 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer)
N° 949 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
N° 961 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
N° 956 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Valoriser et reconnaître l'engagement associatif)
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)