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- Question écrite n° 4073 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- services publics - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
- Question au Gouvernement n° 368 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/02/2025
- défense - Défense européenne - Défense européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Texte adopté n° 47 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
- Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
- Dossier législatif - Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Question orale sans débat n° 151 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance maladie maternité - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
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