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- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question au Gouvernement n° 349 de Mme Françoise Buffet
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- Question au Gouvernement n° 312 de M. Marcellin Nadeau
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- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
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