35181 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 372 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/02/2025
- environnement - Devoir de vigilance des entreprises - Devoir de vigilance des entreprises
- Question orale sans débat n° 101 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
- Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
- Question au Gouvernement n° 373 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/02/2025
- entreprises - Allocation sociale unique et revalorisation du travail - Allocation sociale unique et revalorisation du travail
- Texte adopté n° 42 - Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
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