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- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Texte adopté n° 52 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- N° 944 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO))
- N° 932 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- N° 928 rapport - Rapport de M. Jean-Claude Raux sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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