Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34540 résultats trouvés

Amendement n° 1 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824: Date de dépôt : 13/02/2025; Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 18 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 14 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 8 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 17 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 4 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 5 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 2 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 912: Date de dépôt : 13/02/2025; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
N° 931 rapport - Rapport de M. Benjamin Lucas-Lundy sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 7 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave et M. Raux - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)