Résultats de la recherche

35432 résultats trouvés

Amendement n° 117 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de Mme Battistel, Mme Godard, M. Pribetich, Mme Pantel, Mme Santiago, M. David, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Saulignac, M. Emmanuel Grégoire, Mme Got, M. Potier, M. Courbon, M. Barusseau et M. Lhardit - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 406 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1130 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Meurin - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3060 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Berger, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Mazaury, M. Berrios, Mme Bay, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 146 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 623 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 32 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/12/2024; Amendement de M. Gouffier Valente - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 115 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Reid Arbelot - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 27 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Morel, M. Bolo, M. Cosson, M. Daubié, M. Lecamp et M. Ramos - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 981 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Legavre, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)