35227 résultats trouvés
- Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
- Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
- Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Dossier législatif - Mission d'information sur la semaine de quatre jours
- Dossier législatif - Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Dossier législatif - Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
- Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats